11.4 La Grande Simplification

Un système libéral qui accumule au fil des années un nombre excessif de lois, règlements, exceptions, formant un millefeuille épais et complexe, finit par devenir de fait antilibéral. Quand les règles sont nombreuses et intriquées, elles deviennent illisibles, ce qui institue le règne de l’arbitraire et des passe-droits.

Un système en apparence moins juste mais concrètement plus simple est préférable à un système opaque bourré de bonnes intentions. La plus grande injustice, c’est quand tout est tellement complexe qu’on ne connaît ni ses droits, ni ses opportunités, ni les limites à ne pas enfreindre. L’hypercomplexité d’un État théoriquement libéral crée des résurgences de féodalité avec le retour des chasses gardées, des privilèges et de l’arbitraire. Tout citoyen n’a pas le loisir ni les ressources pour consulter un juriste à chaque opération administrative. Seules les grosses entreprises et organisations détiennent le privilège de l’information juridique et de la pleine capacité d’ester en justice pour faire valoir leurs droits.

Les révolutionnaires de 1789 ne s’y sont pas trompés quand ils ont procédé à un grand chantier de simplification unificatrice sur le plan légal, fiscal, commercial, métrique. Toute révolution libérale requiert une grande simplification.

Les innombrables cas particuliers ont été créés pour répondre à des besoins spécifiques. Mais à l’arrivée, cette prolifération crée un labyrinthe incompréhensible, rempli de sens interdits et d’impasses, dont nul ne possède la carte. Cela aboutit à l’effet inverse de ce qui était souhaité. En voulant satisfaire tout le monde, on ne satisfait personne, et on restreint les libertés de tous en compliquant tout pour tout le monde.

Le citoyen ne peut plus faire de choix éclairés puisqu’il découvre toujours de nouvelles règles, exceptions et dérogations, sans même parler de l’évolution constante des règles et de la jurisprudence. Un tel système favorise les fraudeurs, les improductifs et les bourgeois.

Il faut aussi une simplification drastique du dédale fiscal et social. En simplifiant, on éclaircit la visibilité des acteurs économiques et on leur offre des garanties, ce qui leur permet de mieux prendre de décisions et favorise la création de richesses.

La droite, c’est mettre en place des règles simples, parce que la lisibilité des règles est une garantie contre l’arbitraire. La droite combat les abus en instituant des contre-pouvoirs et des instances de recours, et non en empilant les exceptions et les législations pour poser des limitations de liberté. Un libéralisme qui fonctionne bien est une recherche d’épure et de minimalisme étatique dans le nombre de ses interventions et de ses règles. Il faut donc réaliser une refonte totale du système en remplaçant les limitations par des contre-pouvoirs.

En matière d’aides sociales, on ne peut pas passer à côté de la grande simplification de l’assurance-chômage, des aides sociales et des retraites que représente le revenu universel, unique et inconditionnel. Devant l’infinie diversité des situations, chercher à rendre une justice égalitariste exacte en recalculant de façon personnalisée ce que chaque citoyen mérite en étant un bon pauvre est une ineptie phénoménale. Le système d’aides complexe qui devait rendre la dignité aux pauvres les a transformés en mendiants. Les dépenses administratives et les fraudes sont colossales, les non-recours se multiplient et au final, ce sont les personnes les plus créatives et travailleuses qui ne vont pas demander les aides qui leur permettraient de rebondir plus vite.

L’instauration du revenu universel est une nécessité car le système actuel repose sur la chasse aux assistés, qui pénalise le prolétariat honnête et travailleur tandis que les tricheurs professionnels se frayent toujours un chemin, étant donné qu’ils déploient une énergie considérable à identifier les bonnes combines, trouver les failles, mettre au point des techniques de triche.

La complexité d’un système est démoralisant pour le prolétaire qui ne peut pas prévoir quelles aides il perd, quels impôts et taxes il se rajoute, et il a vite l’insupportable impression de travailler plus pour gagner moins. De plus, il est difficile de créer sereinement de la richesse quand on doit en même temps jouer la comédie du bon pauvre, du mendiant vertueux, pour obtenir les subsides auxquels on a théoriquement droit. Un système simple évite cette démoralisation. La simplicité est préférable à la fausse justice des cas particuliers. Elle permet aussi de faire de grandes économies de personnel administratif.

Point de liberté sans garantir l’égalité de tous devant la loi, qui porte le nom d’isonomie. Le grand défi juridique du XXIe siècle est l’isonomie augmentée : garantir l’égalité de tous les citoyens devant la loi en améliorant l’accès à la justice et à l’information juridique. Presque aucun progrès significatif n’a été accompli en matière d’isonomie depuis 150 ans. L’information juridique est le plus souvent déléguée à des associations spécialisées dans diverses thématiques, ce qui crée un biais politique partisan dans l’accès à l’information juridique, morcelle l’information et crée des angles morts. L’égalité de tous devant la loi est une mission essentielle de service public qui n’a pas à être déléguée à des associations ni à des entreprises privées. Le système néocorporatiste fait obstacle à l’isonomie augmentée, c’est-à-dire à l’égalité non seulement face à la loi, mais aussi face à l’information juridique.

Plusieurs pays occidentaux ont mis en place des aides juridiques censées aider les citoyens les plus pauvres dans leurs démarches, mais ces aides sont illisibles, difficiles à anticiper, souvent partielles, et dépendent de dispositifs qui peuvent très bien passer à la trappe lors d’une quelconque crise budgétaire. De plus, nombreux sont les citoyens qui préfèrent renoncer à faire valoir leurs droits plutôt que de devoir monter un dossier pour quémander une aide. Beaucoup de pauvres sont tétanisés à l’idée de passer un examen pour savoir s’ils sont de bons pauvres qui méritent d’être aidés.

Le principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » n’est appliqué que lorsqu’il est question qu’on subisse une sanction, jamais quand il s’agit de faire valoir nos droits. L’intelligibilité et l’accessibilité des lois doivent être assurés par l’État qui fait les lois et les applique.

On nous parle tout le temps d’égalité, mais la plus importante des égalités, à savoir l’égalité devant la loi, c’est celle qu’on assure le moins.

La droite doit accomplir la Grande Simplification pour détruire le système néocorporatiste liberticide :

– Simplification et refonte de tous les textes de loi ;

– Simplification et refonte du système d’aides sociales par le revenu universel inconditionnel ­­­;

– Isonomie augmentée par l’amélioration de l’information juridique des citoyens ­;

– Suppression de toute subvention aux entreprises et associations. Si une entreprise ou une association est à ce point d’utilité publique ou d’importance nationale qu’elle mériterait d’être subventionnée, alors, que l’État investisse pour en faire un service public ;

– Fin de la privatisation des services publics ;

– Fin du fonctionnariat à vie, obligation d’efficacité ou de rentabilité du service public, fin du social mélangé à la fonction publique, le social étant déjà assuré par le revenu universel ;

– Lutte anti-corruption et anti-négligence. Criminalisation du gaspillage des fonds publics par négligence, et de tout type de détournement direct ou indirect, avec inemployabilité à vie des élus ou fonctionnaires condamnés. La responsabilité personnelle des représentants de l’État doit être engagée.